mentions légales
En vigueur au 01/08/2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi nᵒ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://wp4m2.wp4muslim.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.hydware.com est assurée par la société TMS SRL, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1018.573.937, dont le siège social est situé Quai du Commerce 48, 1000 Bruxelles, Belgique. Adresse e-mail : contact@hydware.com
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site internet www.hydware.com est la Société o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 0444446040.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7 j/7, 24 h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://www.hydware.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le traitement des données personnelles est encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679). Le responsable du traitement est TMS SRL. L’autorité de contrôle compétente est l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be). Les modalités de traitement sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site www.hydware.com, sans autorisation de l’éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.hydware.com accessible à la rubrique « CGV ».